Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'utilisation d'ActuWorld : l'application mobile, le site actuworld.fr et le Studio d'écriture sur ordinateur. Le service est édité par Maxence Allier, entrepreneur individuel, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

En créant un compte ou en utilisant le service, tu acceptes ces conditions ainsi que la politique de confidentialité. Si tu n'es pas d'accord, n'utilise pas le service.

2. Âge minimum

ActuWorld est réservé aux personnes de 15 ans et plus. Tu le confirmes à la création de ton compte. Un compte ouvert par une personne de moins de 15 ans est supprimé dès que nous en avons connaissance. Si tu as entre 15 et 18 ans, assure-toi d'avoir l'accord de tes parents ou de ton responsable légal.

3. Ton compte

• Un compte par personne, avec des informations exactes. Tu es responsable de ce qui est publié depuis ton compte et de la confidentialité de tes moyens de connexion (mot de passe, compte Google ou Apple, lien de connexion du Studio).
• Pas de faux comptes, d'usurpation d'identité ni de comptes automatisés. Les comptes officiels « Rédaction ActuWorld » sont identifiés comme tels dans l'application.
• Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis les réglages de l'application ou en suivant la procédure de la page dédiée. Tu disposes de 30 jours pour annuler en te reconnectant ; passé ce délai, ton compte et tes contenus sont supprimés définitivement. Supprimer son compte

4. Règles de publication : la source d'abord

Toute publication sur ActuWorld doit citer au moins une source vérifiable et accessible, au moment même de la publication. C'est la règle fondatrice du service : sans source, pas de publication.

• La source doit correspondre à ce que tu affirmes. Citer une source réelle en lui faisant dire autre chose est traité comme une publication sans source.
• Tu ne publies que des textes et des images dont tu détiens les droits ou que tu es autorisé à utiliser, en créditant leurs auteurs.
• Tu peux modifier ou supprimer tes publications. Une publication modifiée perd le résultat d'analyse obtenu avant la modification jusqu'à une nouvelle analyse.

5. Score de confiance

Chaque contenu affiche un score de confiance construit à partir des votes des lecteurs (« je fais confiance » ou non). Il n'y a pas de like ni de compteur de popularité. Toute manipulation du score (faux comptes, votes coordonnés, échange de votes) entraîne la suspension des comptes concernés et l'annulation des votes en cause.

6. L'analyse de sources (ASV)

L'ASV est un outil automatisé, en version bêta, qui analyse les sources citées : réputation du site, accessibilité de la page, et cohérence entre ta publication et le contenu de la source. Son résultat est affiché sur la publication comme une aide à la lecture.

L'ASV ne dit pas si une information est vraie ou fausse et ne remplace pas ton jugement. Il peut se tromper. Son résultat n'est pas une sanction et ne constitue pas une décision à ton encontre ; tu peux le contester depuis la publication (« Signaler l'analyse »). Le fonctionnement détaillé est décrit sur la page ASV.

7. Contenus et comportements interdits

Sont interdits sur ActuWorld :

• la désinformation volontaire et les sources falsifiées ;
• les contenus haineux, discriminatoires, violents ou incitant à la violence ;
• le harcèlement, les menaces et la divulgation de données personnelles d'autrui ;
• les contenus à caractère sexuel, et tout contenu impliquant des mineurs ;
• les contenus illégaux, l'atteinte aux droits d'auteur et à l'image ;
• le spam, la publicité déguisée et la manipulation des votes ;
• toute tentative de contourner la sécurité ou la modération du service.

8. Signalement, modération et recours

Chaque publication, commentaire et profil peut être signalé depuis l'application, et chaque utilisateur peut en bloquer un autre. Les signalements sont examinés par des personnes. Les contenus manifestement contraires à ces conditions sont retirés et les comptes responsables écartés sous 24 heures après signalement.

Selon la gravité, la modération peut : masquer ou retirer un contenu, adresser un avertissement, restreindre temporairement la publication, suspendre ou bannir un compte. Toute mesure t'est notifiée avec son motif. Tu peux la contester en écrivant à actuworld.app@outlook.fr dans les 30 jours ; nous répondons sous 15 jours. En cas de bannissement, tu ne peux pas ouvrir un nouveau compte.

9. Propriété intellectuelle

Tu restes propriétaire de ce que tu publies. Tu accordes à ActuWorld une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour héberger, afficher, reproduire et diffuser tes contenus dans le cadre du service (y compris les aperçus de partage et l'analyse de sources), pour la durée de leur publication. Cette licence prend fin quand tu supprimes le contenu ou ton compte, sauf pour les copies techniques de sauvegarde et les contenus déjà repris légitimement par d'autres utilisateurs.

La marque, le logo, l'interface et le code d'ActuWorld restent la propriété de l'éditeur. Les sources citées restent la propriété de leurs auteurs et éditeurs respectifs.

10. Gratuité et services payants

La lecture de tous les contenus et la publication sont gratuites, et le resteront. Aucun paywall n'est appliqué à l'accès à l'information. ActuWorld ne diffuse pas de publicité et ne vend pas de données.

À ce jour, le service ne propose aucune offre payante ni aucun système de don entre utilisateurs. Des outils destinés aux professionnels de l'information (ASV Pro) sont en préparation ; ils feront l'objet de conditions particulières au moment de leur ouverture.

11. Le Studio

Le Studio permet d'écrire sur ordinateur avec ton compte ActuWorld, par lien de connexion envoyé à ton adresse e-mail ou par association avec ton téléphone. Tu peux y publier un article ou une dépêche directement ou l'enregistrer en brouillon ; les mêmes règles de publication que dans l'app s'appliquent. Le lien de connexion est personnel et à usage unique.

12. Responsabilité et disponibilité

ActuWorld est un hébergeur de contenus publiés par ses utilisateurs. Les publications relèvent de la responsabilité de leurs auteurs. ActuWorld ne garantit pas l'exactitude des contenus, mais fournit les outils pour les évaluer (sources obligatoires, score de confiance, analyse de sources) et retire les contenus illicites qui lui sont signalés.

Le service est fourni en l'état. Nous faisons le nécessaire pour qu'il soit disponible et sécurisé, sans garantir une disponibilité ininterrompue ; des maintenances ou des évolutions peuvent l'interrompre temporairement. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés.

13. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions. Lire la politique de confidentialité

14. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions pour suivre l'évolution du service ou de la loi. La date de mise à jour figure en tête de page. Un changement important est annoncé dans l'application ou par e-mail au moins 7 jours avant son entrée en vigueur ; si tu le refuses, tu peux supprimer ton compte.

15. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, nous chercherons d'abord une solution amiable ; tu peux aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.

16. Contact

Pour toute question relative aux conditions d'utilisation, écris-nous à actuworld.app@outlook.fr.